Téléchargements CAO 2D/3D

1. Propriété des droits

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux données téléchargeables depuis ce site appartiennent à PATLITE CORPORATION (« PATLITE ») ou aux titulaires de droits auprès desquels PATLITE a obtenu les licences nécessaires.

2. Utilisation des données

L’utilisateur de ce site, également membre enregistré PATLITE Web Member (« Utilisateur »), peut utiliser les données téléchargées depuis ce site (« Données Téléchargées ») gratuitement et de manière non exclusive, uniquement conformément aux présentes Conditions Générales de Téléchargement (« Conditions »).

3. Finalité

Les données publiées sur ce site (« Données Publiées ») et les Données Téléchargées ne peuvent être utilisées qu’aux fins suivantes :

1. Données audio (« Données Audio ») telles que messages, mélodies, sons d’alarme, ou données logicielles (« Données Logicielles ») : les utilisateurs des produits PATLITE peuvent transférer ces données vers les produits PATLITE et les exécuter uniquement sur ces produits.
2. Données CAO de PATLITE (« Données CAO ») ou données de spécifications produits PATLITE (« Données de Spécifications Produits ») : les utilisateurs de produits PATLITE peuvent consulter ces données comme référence pour réparer ou remplacer des produits PATLITE. Les acheteurs potentiels peuvent également les utiliser pour évaluation.

4. Actes interdits

1. Les Données Téléchargées ne peuvent pas, entre autres, être reproduites, modifiées, altérées, décomposées, divulguées, répliquées, cédées ou prêtées en tout ou partie.
2. Les Données Audio ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles mentionnées à l’Article 3 et ne doivent pas être utilisées avec des produits autres que ceux de PATLITE.
3. Les Données Logicielles ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles mentionnées à l’Article 3 et ne doivent pas être utilisées avec des produits autres que ceux de PATLITE.

5. Remarques sur les Données Publiées et Téléchargées

Veuillez prendre en compte les points suivants avant d’utiliser les Données Publiées et/ou Téléchargées :

1. Tous les modèles commercialisés par le passé ne sont pas nécessairement disponibles comme Données Publiées.
2. Certains produits inclus peuvent avoir été arrêtés ou ne plus être disponibles.
3. Les Données Publiées reflètent les données disponibles au moment du lancement du produit.
4. PATLITE se réserve le droit de déterminer le type, le contenu et la durée de disponibilité des Données Publiées.
5. Les Données Logicielles ne sont pas compatibles avec tous les appareils. Certains appareils peuvent ne pas les importer partiellement ou totalement.
6. Les Données CAO ne garantissent ni les spécifications ni les performances des produits correspondants.
7. PATLITE ne garantit pas la cohérence entre les valeurs issues des dessins CAO et les produits réels.
8. Les Données CAO sont fournies comme format intermédiaire et ne sont pas prises en charge par toutes les applications. Certaines applications peuvent ne pas les importer partiellement ou totalement.
9. En cas d’exportation hors du Japon ou de fourniture à un non-résident, l’Utilisateur doit se conformer à la législation japonaise sur le commerce extérieur, au règlement américain sur l’exportation et à toute autre loi applicable.

6. Téléchargement des données CAO

1. PATLITE ne garantit pas la cohérence entre les valeurs extraites des dessins et les produits réels. Pour les spécifications et dimensions, veuillez vous référer aux fiches produits.
2. Les données 2D sont fournies en format DXF (Ver.R12/L12).
3. Les données 3D sont fournies dans l’un des formats suivants :
   A. IGES
   B. STEP
   C. PARASOLID

7. Téléchargement des Données de Spécifications Produits

Les précautions de sécurité pour l’utilisation des produits PATLITE sont incluses dans les Données de Spécifications Produits ou dans une notice imprimée jointe à l’emballage. Les données disponibles sur ce site ne contiennent que les spécifications produits. Ces précautions peuvent évoluer selon les exigences légales. Pour toute question, veuillez contacter le service client de PATLITE.

8. Interruption ou modification du service de téléchargement

Les services proposés sur ce site peuvent être interrompus ou modifiés sans préavis. PATLITE se réserve également le droit de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les conditions révisées s’appliquent immédiatement après leur publication sur ce site.

9. Résiliation de l’accord d’utilisation

PATLITE peut résilier l’accord d’utilisation avec l’Utilisateur si ce dernier viole les Conditions, enfreint l’ordre public ou les lois, diffame PATLITE ou cause des dommages liés à l’utilisation des services. Dans ce cas, l’Utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser toutes les Données Téléchargées. Cela s’applique également si l’Utilisateur perd son statut de membre PATLITE Web.

10. Limitation de responsabilité

PATLITE ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services de ce site (y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à des données endommagées, l’interruption du fonctionnement ou la perte d’informations commerciales), même si la possibilité de tels dommages ou réclamations de tiers était connue à l’avance.