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1. Propriété des droits

Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les données téléchargeables depuis ce site appartiennent à PATLITE Corporation (« PATLITE ») ou aux détenteurs de droits dont PATLITE a obtenu les licences nécessaires pour leur utilisation.

2. Utilisation des données

L'utilisateur de ce site, également membre inscrit de PATLITE Web Member (« Utilisateur »), peut utiliser les données téléchargées depuis ce site (« Données Téléchargées ») gratuitement et à titre non exclusif, uniquement conformément aux présentes Conditions Générales de Téléchargement des Données (« Conditions »).

3. Objectif

Les données divulguées sur ce site (« Données Divulguées ») et les Données Téléchargées peuvent être utilisées uniquement pour les objectifs suivants :

1. Messages, mélodies, sons d'alarme et autres données audio (« Données Audio ») ou données logicielles (« Données Logicielles ») Les utilisateurs de produits PATLITE peuvent transférer les Données Audio et/ou les Données Logicielles vers les produits PATLITE et les exécuter uniquement sur ces produits PATLITE.
2. Les données CAD de PATLITE (« Données CAD ») ou les données de spécifications des produits PATLITE
   (« Données de Spécifications des Produits ») Les utilisateurs de produits PATLITE peuvent consulter ces données comme référence pour réparer ou renouveler les produits PATLITE. Les données peuvent également être utilisées par les acheteurs potentiels de produits PATLITE à des fins d'évaluation.

4. Actes interdits

1. Les Données Téléchargées ne peuvent pas, entre autres, être reproduites, modifiées, altérées, décomposées, divulguées, répliquées ailleurs, cédées ou prêtées en tout ou en partie.
2. Les Données Audio ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins que celles stipulées à l'Article 3 ; Les Données Audio ne doivent pas être utilisées avec des produits non PATLITE.
3. Les Données Logicielles ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins que celles stipulées à l'Article 3 ; Les Données Logicielles ne doivent pas être utilisées avec des produits non PATLITE.

5. Remarques sur les Données Divulguées et Téléchargées

Veuillez prendre note des éléments suivants avant d'utiliser les Données Divulguées et/ou Téléchargées :

1. Pas tous les modèles publiés par PATLITE dans le passé ne sont divulgués en tant que Données Divulguées sur le site.
2. Certains produits inclus dans les Données Divulguées peuvent avoir été abandonnés ou ne plus être disponibles à la vente.
3. Les Données Divulguées se composent de données disponibles au moment de la publication des produits correspondants.
4. PATLITE se réserve le droit de déterminer le type et le contenu des Données Divulguées et la durée de leur disponibilité.
5. Les Données Logicielles ne sont pas compatibles avec tous les appareils informatiques. Certains appareils informatiques peuvent ne pas importer les Données Logicielles en tout ou en partie.
6. Les Données CAD ne garantissent ni les spécifications ni les performances des produits correspondants.
7. PATLITE ne garantit pas la cohérence des valeurs extraites des dessins contenus dans les Données CAD avec les produits réels.
8. Les Données CAD sont fournies comme un format de fichier intermédiaire pour l'échange de données CAD et ne sont pas compatibles avec toutes les applications. Certaines applications CAD peuvent échouer à importer les données en tout ou en partie.
9. Dans le cas où l'Utilisateur envisage d'exporter, d'emporter hors du Japon ou de fournir à un non-résident les Données Téléchargées directement ou indirectement, il doit se conformer à la Loi sur les changes et le commerce extérieur du Japon, aux Règlements de l'administration des exportations des États-Unis et à toute autre loi applicable, et il doit prendre toutes les mesures nécessaires.

6. Téléchargement des données CAD

1. PATLITE ne garantit pas la cohérence des valeurs extraites des dessins contenus dans ces données avec les produits réels. Pour les spécifications et dimensions d'un produit, veuillez vous référer aux spécifications du produit.
2. Les données 2D sont fournies au format DXF (Ver.R12/L12)
3. Les données 3D sont fournies dans l'un des trois formats décrits ci-dessous :
   A. Format IGES ;
   B. Format STEP ; ou
   C. Format PARASOLID.

7. Téléchargement des Données de Spécifications des Produits

Les précautions de sécurité pour l'utilisation des produits PATLITE sont incluses dans les Données de Spécifications des Produits ou décrites dans une pièce jointe distincte sous forme papier contenue dans la boîte ou le carton du produit. Les Données de Spécifications des Produits disponibles sur ce site ne contiennent cependant que des données de spécifications, et aucune information imprimée sur cette pièce jointe distincte n'est disponible sur ce site. Les "Précautions de Sécurité" contenues dans les Données de Spécifications des Produits sont sujettes à modification pour refléter les changements des exigences légales, mais les Précautions de Sécurité contenues dans les Données de Spécifications des Produits sont celles émises en conformité avec les exigences légales en vigueur au moment de la première publication du produit et peuvent ne pas être les plus récentes. Les demandes de renseignements concernant les "Précautions de Sécurité" doivent être adressées au service client de PATLITE.

8. Fin ou modification du service de téléchargement

Les services disponibles sur ce site peuvent être retirés, et le contenu et les conditions de ces services peuvent être modifiés sans préavis. PATLITE se réserve en outre le droit de réviser les Conditions sans préavis. Les Conditions révisées, le cas échéant, entreront en vigueur et s'appliqueront immédiatement à toute utilisation des services de téléchargement dès leur annonce par PATLITE sur ce site.

9. Résiliation de l'accord d'utilisation

PATLITE peut résilier l'accord d'utilisation disponible en vertu des Conditions avec l'Utilisateur, dans le cas où PATLITE constate que l'Utilisateur a enfreint une disposition des Conditions lors de l'utilisation des services offerts sur ce site, ou a commis un acte constituant une atteinte à l'ordre public/moralité ou à d'autres lois, ou a diffamé PATLITE ou a commis un acte susceptible de causer un préjudice à PATLITE en rapport avec l'utilisation des services disponibles sur ce site. Dans ce cas, l'Utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser toutes les Données Téléchargées. Cette disposition s'applique également dans le cas où l'Utilisateur perd son statut de membre PATLITE Web.

10. Limitation de responsabilité

PATLITE ne saurait être tenu responsable envers les Utilisateurs de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de la perte d'utilisation des services disponibles sur ce site (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés par des données endommagées, une interruption de fonctionnement et la perte d'informations commerciales), même dans des circonstances où la probabilité de dommage ou de réclamations de tiers pour une indemnisation est connue à l'avance.